CONDITIONS GÉNÈRALES

Dans cette section a été reportée le texte intégral du contrat de location que les clients viennent invités à souscrire dans nos agences avant le retrait d'une voiture.

La ASV autorise la location au client (le « Client ») du véhicule indiqué sur le devant de cette lettre de location aux pactes et conditions prévus à ceux qui sont reportés au-dessous :

A)  Équipement : Le véhicule est remit avec un odomètre scellé, outils normaux, triangle et une roue de secours. Le client est responsable de la restitution des éléments en bon état nommés ci-dessus.

B)  Remise et restitution du véhicule : La location commence le jour et à l'heure de la remise du véhicule au Client et prend fin le jour et à l'heure de la restitution du même véhicule à ASV. Le véhicule est remit en parfaites conditions et doit être restitué dans les mêmes conditions avec lesquelles il a été remit, sauf la normale usure, auprès des bureaux ASV le jour et à l'heure indiqué dans la présente lettre de location. Si le Client désire modifier les termes de la restitution (date, lieu, heure) celui ci devra obtenir le devis consensus écrit par ASV faisant demande à celle ci au moins trois jours avant la date de restitution établie. En cas de retour dans une station différente de celle déclarée à la sortie et sans autorisation préalable, il sera appliqué une pénale de 150,00 + TVA au Client .

C)   Dépôt de caution : Le dépôt de caution est obligatoire. Dans le cas où au moment de la restitution du véhicule sont détectés des dommages au véhicule lui même, le dépôt sera conservé par ASV en raison des dommages subis, sauf en cas de recouvrance de dommages ultérieurs. En cas contraire, celui ci sera compensé, en tout ou en partie, avec les sommes dues à ASV au titre d’équivalent pour la location conformément au suivant point 1) du paragraphe H.

D)   Manutention du véhicule : Le Client s'oblige à utiliser correctement le véhicule et à effectuer les opérations de manutentions prescrite par le producteur du véhicule lui même et répondra de chaque dommage causé au véhicule. Le Client est tenu à contrôler régulièrement les niveaux d'huile de moteur, liquide de refroidissement et liquide de freins et quoi qu'il en soit après chaque 1000 kilomètres de parcours. Les frais de réparation, lavage et percements des pneumatiques sont à la charge du client. L'huile, le graissage et éventuelles petites réparations dues à la normale usure seront remboursés seulement sous présentation des factures de quittance (indiquant date, normes et adresse du fournisseur, la plaque d'immatriculation du véhicule et les kilomètres parcourus) au nom ASV et contre présentation d'éventuels pièces de remplacement. En cas de grave avarie le Client s'adressera à la station de location ASV la plus proche pour assistance et/ou éventuel remplacement du véhicule.

E)   Utilisation du véhicule : Le véhicule pourra être conduit par le Client, c'est à dire celui indiqué sur la présente lettre de location, à partir du « second conducteur» pourvu qu'il ai fêté ses 21 ans et soit en possession d'un  permis de conduire en règle relâché au moins 12 mois auparavant permettant de pouvoir conduire le véhicule.

Le véhicule ne pourra pas être conduit par d'autres personnes, sauf en cas d'autorisation préalable prévue et  écrite part ASV.  Le véhicule, de plus, ne pourra pas être conduit en état d’ivresse ou  d'inconscience c'est à dire sous l'influence de l'alcool ou stupéfiants ou encore dans des conditions psychophysiques en contraste avec les normes du code de la route.

Le véhicule devra être utilisé selon le principe du bon père de famille et ne pourra pas être utilisé pour :

a) le transport illégal de marchandises (contrebande, stupéfiants, marchandises dangereuses, etc.) ;

b) le transport de passagers contre compensation (négocié de façon explicite ou implicite);

c) fins illicites, pour compétitions de vitesse, test de parcours ou compétitions en tout genre;

d) se rendre à l'étranger sauf pour les cas préalablement autorisés par ASV

F)   Couverture par assurance:

Le véhicule est assuré par la responsabilité civile envers les tiers et pour dommages, animaux et choses dans les limites imposées par la loi et les règlements en vigueurs, avec un maximum unique de 1.500.000,00 euros.

Le Client est responsable de la valeur du véhicule et/ou des dommages provoqués. Le Client peut limiter le montant des coûts des dommages dont il est responsable jusqu'à une valeur maximum préfixée en tarif, en souscrivant au service CDR (Collision Damage Reduction) ou le service CDW Plus qui sont opérants dans les cas d'incidents avec d'autres véhicules.

En cas d'incidents sans contrepartie, la responsabilité du dommage provoqué reste exclusivement à charge du Client et/ou conducteur. Le Client sera dans tous les cas responsable pour les dommages causés au véhicule pour usage inapproprié dérivant d'une utilisation disproportionnée par rapport aux kilomètres parcourus durant la location ou pour quelconque utilisation en violation de lois et règlements.

Le Client est responsable du véhicule en cas de Vol ou Incendie, dont il est obligé de porter plainte immédiatement à l'Autorité de Police et transmettre la copie à la ASV. Aux dires des cas le Client est obligé au paiement de la rémunération de la location pour la période qui s'écoule entre le début de celle ci et la date de réception de la dénonce à la ASV, selon le tarif accordé au début de la location, c'est à dire selon le tarif officiel au cas où la dénonce est reçu après la date prévu de restitution. Le Client est obligé de restitué  les clés du véhicule ainsi que la dénonce.

En cas d'omission de restitution des clés, le Client est obligé de verser à la ASV la valeur entière du véhicule selon la liste Eurotax jaune prenant comme référence la date de la dénonce de vol ou incendie. Le Client a de plus la possibilité de profiter des couvertures d'assurance offerte par la principale compagnie d'assurance pour la protection des risques de mortalité ou accident du conducteur (police P A I.).

Les couvertures facultatives seront opératives à condition que le Client ai signé la case correspondante sur la présente lettre de location et ai versé à ASV la cotisation additionnelle journalière prévu dans le tarif exposé dans les bureaux ASV. Les conditions de toutes les assurances ci dessus sont disponibles en vision dans le siège légal de la ASV. Le Client n'est pas garanti de la couverture, comme il est spécifié ici dessous :

pour des dommages dérivants à ASV pour l'immobilisation du véhicule pour accomplir des réparations pour la non cure du  Client ;

pour les coûts soutenus par AVS pour le transport du véhicule en dépanneuse et/ou pour le rapatriement de celui ci ;

pour les dommages aux tiers et aux transportés d'un import supérieur à ceux prévus par la loi ;

pour les dommages qui touchent le conducteur, à moins que le Client n'est pas accepté la police d'assurance facultative P.A.I dans ce cas ci la couverture opérera dans la limite de ses polices d'assurance offerte par la principale compagnie d'assurance;

pour les dommages qui touchent les objets et bagages transportés dans le véhicules ;

pour les dommages causés de quelconque façon au: toit, dessous de la voiture, châssis, roues de véhicule, collisions sans contrepartie.

G)   Incidenti, danni, sinistri: le Client est tenu a donner à ASV la communication de l'accident par téléphone et par écrit dans les 24 heures suivant celui ci à travers le formulaire approprié que vous trouverez dans les documents en donation du véhicule, faisant exécuter les vérifications par les autorités compétentes. 

H)   Le Client s'oblige à payer à ASV :

le versement pour la location calculé sur la base du tarif de kilomètres et du tarif de temps.

L'ultérieur versement dans le cas où le véhicule a été restitué à ASV dans un lieu différent de celui de la remise du véhicule au client, calculé sur la base du tarif approprié.

Le coût du carburant nécessaire pour rapporté le niveau du réservoir à celui qu'il était lorsque le véhicule a été loué et pour le relatif service.

Les sommes dues pour la partielle libération de l'obligation de paiement des franchises prévues par la CDR et TP. En cas d'accident couvert par CDW Plus ou TP Plus le remboursement de la franchise est prévu dans le paragraphe précédent F), point b) et c).

Les éventuelles charges aéroportuaires.

Un montant pari aux amandes affectés au Client et/ou à ASV pour violations des normes du code de la route ou péages d'autoroutes en relation à l'utilisation du véhicule de la part du Client et par conséquent à accepter le débit sur la carte de crédit des amandes notifiées après la fermeture du contrat.

Le remboursement de tous les frais et les charges soutenues par ASV pour obtenir le paiement de la part du Client du montant dû.

Le montant correspondant a n'importe quel autre service auquel le client a lui même profiter.

 

Dans le cas où le Client utilise une carte de crédit, les débits cités ci dessus seront effectués sur son compte courant selon les modalités prévues par l 'institut émetteur de la carte elle même. Le Client qui dans l'acte de location présente un coupon prépayé ou effectue une location pour le compte d'un autre sujet (personne physique ou juridique) est néanmoins obligé, solidairement avec le sujet qui a émit le coupon en lui même, a faire correspondre chaque montant dérivant de la location même en cas d' insolvabilité totale ou partielle de la part de émetteur.

Les factures ASV relatives aux versement ci dessus sont payant à vue.

En cas de retard de paiement, sur tous les montants dus à ASV seront appliqués des intérêts au taux officiel de remise augmenté de 4 points de pourcentage et néanmoins dans les limites maximums autorisés par la loi N. 108/96 sauf en cas de différentes ou plus favorables dispositions de loi qui réglementeront la matière. 

I)   Responsabilité A part, la responsabilité du fabricant du véhicule pour les vices de construction, la ASV utilisera la normale application pour louer le véhicule lui même en conditions de peine efficacité.

L)   Interdiction de cession Le Client s'oblige à ne pas céder, vendre, hypothéquer ou donner en gage le véhicule, les outils, l'équipement et toutes les autres parties et également à ne pas agir en contraste avec le droit de propriété sur le véhicule de la ASV 

M)  ASV se réserve le droit de ne pas fournir un véhicule de substitution en cas d'accident, vol, endommagement ou quelconque autre motif à son inattaquable avis, sans devoir en justifier le refus. 

N)   Tribunal compétant pour quelconque controverse dérivant et/ou connectée à la location du véhicule, SEGNATAMENTE pour chaque action nécessaire à la récupération COATTIVO du crédit mature de la ASV.  sera exclusivement compétant le FORO de Iglesias, à l'exception d’hypothèses contemplatives de l'art. 1469 bis du cod.civ.

O)   Perte ASV ne sera en aucun cas responsable de la perte des objets que le Client ou tiers pourra avoir laissé ou chargé sur la voiture, durant la période de location ou après la restitution  du  véhicule, sauf pour les cas de dol ou faute grave.

P)   Interprétation En cas de contraste dans l’interprétation des deux versions de la présente lettre -contrat, la version italienne l'emportera sur la version française.

Q)   Modifications quelconque variation et/ou ajout aux conditions de location ici indiquées sera valide et efficace seulement si reporté de façon écrite.

R)   Le Client, avec la signature du présent contrat, se déclare disposé à louer la voiture indiquée, au prix et aux conditions reportés avec une référence particulière à celles     des assurances et autorise la ASV à débiter sur la Carte de Crédit indiquée et pour les locations supérieures à 30 jours le débit chaque trente jours et ce jusqu'à la remise du véhicule. 

S)   Déclaration de responsabilité Le Client et le concluant déclarent d'être conscient qu'en cas de restitution manquante du véhicule dans les termes contractuelles, en absence de quelconque raison valide d'obstruction (force majeure) se rend responsable du délit de détournement d’appropriation ou, hypothèses plus graves, d'escroqueries contractuelles.

T)   Informativa ai sensi dell’art. 13 D.LGS. 196/2003 per il trattamento dei dati comuni.

Madame/Monsieur, nous souhaitons vous informer que le D. Lgs N. 196 du 30/06/2003 (« code en matière de protection des données personnelles ») prévoit la tutelle des personnes et des autres sujets par rapport au traitement des données personnelles.

Selon la normative indiquée, un tel traitement sera basé aux principes de correction, légitimité,  transparence  et de tutelle de votre confidentialité et de vos droits.

Conformément à l'article 13 du D. lgs N196/2003, néanmoins, nous vous fournissons les informations suivantes :

a) Les données fournies par vous même seront traitées pour accomplir des accomplissements dérivant d'obligations contractuelles, comptables, fiscales ou de travail ; 

b) Le traitement sera effectué avec des modalités manuelles et informatiques. 

c)La remise des données est facultative mais l'éventuel refus à les fournir pourrait comporter l'impossibilité partielle ou totale distribuer nos prestations ; 

d) Les données pourront être communiquées à des tiers pour l’achèvement d’accomplissements obligatoires ou pour l’exécution de certaines prestations. 

e)Le titulaire du traitement est : ASV de Daniele Tronci – Via Indipendenza 30 – 09016 Iglesias (CI).

Le titulaire du traitement est le représentant légal de la ASV trouvable à la même adresse. 

f)A tout moment vous pourrez exercer vos droits envers le titulaire du traitement, conformément à l'Art. 7 du D.lgs. 196/2003.

g)Les données personnelles pourront être utilisées pour l'envoi d'offres commerciales et de matérielle  promotionnelle. 

h)L'intéressé pourra s'adresser au titulaire du traité ou au responsable pour faire valoir ses droits comme il est prévu dans l'Article 7 de la loi n. 196/03. Conformément à la loi peut être exercé le droit d'obtenir de la part du titulaire la confirmation de l'existence ou non des données personnelles et la communication de façon intelligible de ceux ci, de demander l'élimination, la transformation de façon anonyme ou le blocage des données traitées en violant la loi, mais la mise à jour, la rectification l'intégration de ceux ci et de s'opposer au traitement en lui même.

Insurance Policy

Voyager en sécurité

Découvrez nos assurances

 Le véhicule loué est assuré pour la responsabilité civile des tiers, dommages envers les animaux et choses dans les limites imposées par la loi et règlements [...]

Noleggio furgoni

Louer une voiture

Louer maintenant votre fourgonnette commerciale

A partir d'aujourd'hui avec ASV Rent vous pourrez réserver votre fourgonnette directement en ligne.

Facile et économique. Qu'attendez vous ? Réservez maintenant ou appelez nous au +39 0781 35 00 73

­

­

Offerte Estate

Offres été 2019

Découvrez toutes nos offres

 

ASV Rent en collaboration avec DANTRAVEL à la joie de vous proposez leurs meilleures offres pour l'été 2019.

Réservez maintenant et demandez votre coupon.

TOP

Please note that this site makes use of user-profiling cookies for advertising purposes. This site uses anonymous cookies for its correct behaviour, it uses also third-party anonymous cookies. By using navigation links, staying in this page or by closing this panel, you accept the cookies policy.
CLICK HERE TO READ THE FULL POLICY